Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de ventes ci-présentes s’appliquent entre le site plaque-sur-mesure.fr, la société Marquage Moderne, et toute personne tierce visitant les pages du domaine plaque-sur-mesure.fr, ou effectuant une commande via le site. Vous pouvez prendre connaissances de ces conditions à tout moment sur www.plaque-sur-mesure.fr et celles-ci pouvant être modifiées, les éléments pris en compte sont ceux qui étaient disponibles à la passation de la commande.

Article 2 : Commande et paiement
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, leur options, puis en cliquant sur le bouton “Ajouter à mon panier”.
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive uniquement après émission du paiement, dernière étape du passage de la commande.
Nous accuserons réception de votre commande et vous confirmerons celle-ci par un email, avec lequel sera joint une facture détaillant le contenu de votre commande.

Marquage Moderne se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via système hébergé et sécurisé Payplug, ou par virement bancaire.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM sont acceptées.
Taux des pénalités exigibles en l’absence de paiement : 5%
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.

Article 3 : Prix, disponibilité, et livraison
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT).

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Si un article est indisponible, ceci est précisé sur la page d’information du produit. Si néanmoins, malgré notre vigilance, un article devait être indisponible sans que cette mention ne soit indiquée, nous vous préviendrons par e-mail dans les plus brefs délais.(i) En cas d’indisponibilité, nous pouvons vous proposer un article de qualité équivalente. Nous prenons alors en charge les frais dus à cette démarche et le prix du nouvel article est appliqué. Vous pouvez évidemment refuser cette offre et annuler votre commande à tout moment.

(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si aucun échange ne vous convient, votre commande sera automatiquement annulée. Malgré notre vigilance, il se peut qu’un prix affiché soit erroné. Nous les vérifions à chaque commande, et donc en cas de prix inférieur, la différence vous sera remboursée dans les plus brefs délais et vous en serez avertis par e-mail. Si à l’inverse le prix devait être malencontreusement affiché plus bas que le prix réel, nous vous préviendrons par e-mail pour que vous puissiez vous acquitter de la différence, ou refuser et annuler la commande sans aucune condition.

Article 4 : Retours
Vous bénéficiez de la possibilité prévue par la loi de retourner votre article dans un délai de 14 jours sans aucun motif.

Si nous n’avons pas reçu votre produit durant ce délai, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de ne pas effectuer d’échange ou de remboursement. Si un article vous a été envoyé en remplacement d’une précédente commande et que nous n’avons pas reçu l’ancien produit dans ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de prélever la somme correspondant au prix final du produit que nous vous avons envoyé en remplacement.

Article 5 : Garanties et responsabilité
Chaque pays ayant une législation propre, nous déclinons toute responsabilité si les produits livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous ne pouvons être tenus responsable si nous prenons des mesures contraires à nos engagements s’il y a cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité n’est pas engagée s’il doit y avoir rupture de stock auprès de nos fournisseurs.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages corporels dû à une mauvaise utilisation de nos articles.

Article 6 : Licence d’accès au site
Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser, copier, reproduire, vendre, tout ou partie de ce site (photographies, articles…) à des fins commerciales sans notre approbation écrite. Vous pouvez néanmoins créer des liens hypertexte vers notre site de façon illimitée et sans avoir à nous prévenir, à conditions que ceux-ci ne le fassent pas de manière à nous porter préjudice. La création de ces liens et les conséquences qui y sont liées n’engagent en aucun cas notre responsabilité.

Vous ne devez pas utiliser de techniques pour reproduire, copier, modifier, nos logos et autres contenus sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser de procédés pour utiliser notre nom de manière cachée (tel que l’utilisation de méta-tag) sans notre accord express et écrit.

Article 7 : Communication
Les internautes peuvent nous soumettre des propositions de contenu, des idées, des critiques, ou questions tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas usurper l’identité d’une tierce personne, utiliser une fausse adresse e-mail, ou modifier les données postales ou de contact en général qui vous concernent. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu ou commentaire pour des raisons techniques (capacité de stockage…) ou légales (racisme…). Ce ne sont que des exemples, qui ne doivent en aucun cas être considérés comme une liste exhaustive des raisons possibles et légales à la base de ces suppressions de contenu.

Si vous nous adressez du contenu dans le cadre des services que nous proposons, vous donnez le droit d’utiliser, reproduire, traduire, diffuser, modifier, publier tout ou partie de ce contenu pour la durée légale des droits d’auteur. Vous nous donnez aussi l’autorisation de préciser le nom que vous nous avez fourni lors de cette proposition de contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes. Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires vis à vis du contenu que vous nous avez transmis; qu’à la date de transmission, le contenu ne porte pas atteinte à un tiers, et est véridique. Vous acceptez, le cas contraire, de nous indemniser en cas d’action d’une tierce personne à notre encontre, vis-à-vis de la nature et du contenu de la transmission.

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles, aucune de vos données personnelles ne peuvent être transmises. Elles sont alors traitées de manière strictement confidentielle et nous les supprimons sur simple demande de votre part.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Marquage Moderne
Parc Européen d’Entreprises de Riom
10 Rue Beethoven
63200 Riom – FRANCE
SIRET : 44231811900033
Téléphone : +33 (0)4 73 67 11 11